Vos Droits

Avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 11)


Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 14)

Extension 07-10-2009 / JO du 15


Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail


Accord du 23 mars 2009 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO


Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage


Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 (bis)

portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé


Accord national interprofessionnel du 3 février 2009

portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d’assurance chômage


Avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail


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