Vos Droits

Accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail – 5-4-82 JO 23-4-82

modifié par l’accord national du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000.


Accord national du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. – 25-6-80 JO 14-8-80


Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers.


Accord national du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance – 8-8-79 JO 18-8-79


Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie – 1-8-79 JO 26-8-79


Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation


Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements


Convention collective nationale interprofessionnelle des représentants de commerce du 3 octobre 1975 – Ext. 20-6-77 JO 26-7-77 (Rect. 30-10-77) Élarg. 5-10-83 JO 19-10-83

modifiée par l’avenant du 25 septembre 1978 et les avenants nos3 et 4 du 12 janvier 1982


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CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

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