Vos Droits

Accord cadre du 17 mars 1975 – 12-1-96 JO 23-1-96

modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail


Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 – 27-4-73 JO 29-5-73

modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001par l’accord...


Accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation – 8-10-73 JO 17-11-73

modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l’accord du 26 février 2003 et par l’avenant du 19 décembre 2003...


Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970

modifié par l’avenant du 20 mars 1975sur la sécurité de l’emploi des voyageurs, représentants et placiers


Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi – 11-4-72 JO 21-4-72

modifié par les avenants du 21 novembre 1974,du 20 octobre 1986,du 12 avril 1988,du 22 juin 1989,du 22 décembre 1993 et du 9 décembre 1994


Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel – 14-5-68 JO 6-6-68 (28 Ko)

modifié par les accords du 27 mars 1969,du 2 juin 1970,du 15 juin 1971,du 20 mars1972,du 7 mars 1973,du 1ermars 1974,du 8 avril 1975,du 23...


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