Les cinq confédérations réaffirment leur attachement le plus fort au rôle régulateur de la branche professionnelle    

 

11 juillet – Communiqué de presse de l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC 

« L’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC a adressé un courrier commun à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, afin de l’interpeller sur le rôle fondamental de la branche professionnelle.

Nos 5 confédérations syndicales refusent de voir amoindri le rôle de la branche du fait de réserves et d’exclusions relatives aux salaires minimum hiérarchiques, imposées par le ministère du travail dans le cadre de la procédure d’extension des accords de branche.

Par ce courrier, nous avons notamment voulu rappeler que « la branche détermine un socle minimum de droits pour les salariés d’un même secteur d’activité, dont les salaires et les classifications en sont la colonne vertébrale » et qu’il appartient aux acteurs de la branche professionnelle « de définir eux-mêmes ce qu’ils entendent inclure dans le salaire minimum de branche ».

C’est donc d’une même voix que nos 5 confédérations revendiquent que soit respectée la volonté exprimée par les négociateurs dans les accords qu’ils signent.

La détermination du salaire minima hiérarchique – montant et structure – relève des missions de la branche et des prérogatives des négociateurs.

C’est à cette seule condition que la branche conservera son utilité, remplira son rôle de régulateur de la concurrence comme de protection des salaires et que sera préservé l’équilibre des accords négociés.

Nous ne renoncerons pas à la négociation de branche ! »

Télécharger le communiqué de presse

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