Report des élections professionnelles dans les TPE

Article actualisé le 5 mai 2020

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) employant moins de 11 salariés étaient initialement prévues entre novembre et décembre 2020. En raison de la crise sanitaire, elles sont reportées pour se tenir au cours du 1er semestre 2021 (selon l’Ordonnance n° 2020-338 du 1er avril 2020).

La période dans laquelle il se déroulera sera fixée ultérieurement par arrêté.

Rappelons que sont électeurs les salariés :

  • Des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
  • Agés de 16 ans révolus.
  • Ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Un arrêté du 24 avril 2020, publié au Journal officiel du 2 mai, en modifie le calendrier (information de la lettre ActuEL RH) . La date de fin de la période de dépôt des candidatures, initialement prévue le 24 mars 2020, a été repoussée au 27 avril 2020. La liste des candidatures recevables sera quant à elle publiée le 12 mai prochain. En savoir plus ici

La représentativité des organisations syndicales dépendant de leurs résultats, le gouvernement a prolongé les mandats des conseillers prud’homaux sur la base des dernières nominations, et ce jusqu’au prochain renouvellement, au plus tard le 31 décembre 2022. Le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) est aussi décalé à une date fixée ultérieurement par le ministère du travail et au plus tard le 31 décembre 2021.

 

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