Déclenchement des élections

Initiative des élections :

L’initiative des élections incombe à l’employeur ; celui-ci peut toutefois être invité à organiser les élections par un salarié ou une organisation syndicale lorsque l’institution n’existe pas.

Procès verbal de carence :

Lorsque l’institution n’a pas été mise en place ou renouvelée (par absence de candidature ou de quorum au premier tour, et absence de candidature au second tour), l’employeur établit un procès-verbal de carence. Ce Procès-verbal est affiché dans l’entreprise et transmis dans les quinze jours à l’organisme chargé de la collecte des résultats et à l’inspecteur du travail, qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.

Voir aussi

Contentieux électoral

Compétence du tribunal d’instance : Les contestations visant l’électorat et la régularité des opérations électorales sont de la compétence du tribunal d’instance dans le ressort...

Déroulement des élections

Mode de scrutin : Les élections des membres du CSE se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à...

Eligibilité

Conditions d’éligibilité : Sont éligibles les salariés réunissant les conditions suivantes : être électeur ; avoir 18 ans révolus ; avoir travaillé dans l’entreprise depuis...

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CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

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