Equivalences

Définition :

Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction, soit par décret, pris après conclusion d’une convention ou d’un accord de branche, soit par décret pris en Conseil d’Etat. (C. trav. art L 3121-9)

Rémunération :

Les périodes d’équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs. Sauf usage ou convention plus favorable, la rémunération doit être calculée sur la base, non de la durée de présence accomplie par le salarié, mais de la durée de travail effectif à laquelle cette durée de présence est réputée équivalente (C. trav. art L 3121-9).

Heures supplémentaires :

En cas d’application d’un régime d’équivalence, seules les heures de travail effectuées au-delà de la durée de présence équivalente à la durée légale du travail sont considérées comme des heures supplémentaires.

Voir aussi

Astreintes

Définition : L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, à l’obligation de demeurer...

Temps de déplacement

Trajet domicile-lieu de travail : Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps...

Temps d’habillage et de déshabillage

Sous réserve des clauses des conventions collectives de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des dispositions du contrat de travail assimilant ces temps à...

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CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

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