Organisation du temps de travail: textes applicables et champ d’application

La loi renvoie à des décrets, le soin de définir les modalités d’application de la durée légale pour l’ensemble des branches d’activité ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière. Il est possible de déroger aux décrets par convention ou accord collectif (C. trav. arts. L 3121-52 et L 3122-46).

Les conventions ou accords collectifs sur la durée et l’organisation du temps de travail, peuvent à condition d’y être expressément autorisés par la loi, s’écarter des dispositions légales et réglementaires, lesquelles ne trouvent alors à s’appliquer qu’à titre subsidiaire, en l’absence de convention ou accord collectif.

Champ d’application de la réglementation :

Les dispositions du Code du travail sur la durée du travail s’appliquent aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Certains secteurs d’activité sont toutefois régis ; en tout ou partie, par des textes particuliers (agriculture, marine marchande et pêche, mines, transports collectifs de voyageurs).Ces mêmes dispositions s’appliquent à tout salarié, à l’exception des cadres dirigeants (C. trav.art. L 3111-1).

Voir aussi

Repos hedomadaire

Le Code du travail pose deux principes : le principe du repos hebdomadaire, selon lequel il est interdit de faire travailler plus de 6 jours...

Conventions de forfait

Les forfaits en heures sur la semaine ou le mois Lorsque l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, il est possible de conclure une convention...

Modes particuliers d’organisation du travail (équipes, travail de nuit)

Travail par relais et par roulement : Le travail par relais consiste à répartir le personnel par équipes et à faire travailler ces équipes à des...

Dernières actualités

La CFTC Airbus écrit au ministre de l’économie et des finances

  Dans le cadre des actions de la CFTC Airbus auprès du Gouvernement, La CFTC souhaite à nouveau être entendu par le Ministre de l’Economie...

Revue de presse de la CFTC Métallurgie

Pour compléter cette revue de presse, suivez nous sur Twitter   Schneider Electric veut fermer ses usine de Lattes et Saumur : Schneider Electric a...

ELECTIONS TPE : du 25 janvier au 7 février 2021 (Video)

Nous Connaître

Dans un monde en constante évolution construisons un nouveau contrat social

CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

Découvrez notre projet

Retrouvez la CFTC Métallurgie sur :

Téléchargez le magazine

Téléchargez le magazine

Téléchargez

Adhérez

Adhérez à une organisation syndicale, pour être acteur de votre vie professionnelle.

La CFTC, c’est vous !

Rejoignez la CFTC

Contact

Contactez la fédération ou l’un des syndicats CFTC Métallurgie

Nous écrire

Toute la CFTC Métallurgie dans votre poche

Découvrez l’application mobile disponible sous iOS et Android  et soyez informé(e) en temps réel des dernières actualités de la CFTC Métallurgie.