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Présentation du Comité social et économique (CSE)

La Fédération met à la disposition de ses adhérents une synthèse sur le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle institution représentative du personnel unique, issue des ordonnances Macron. Téléchargez la synthèse ci-dessous.

Le CSE fusionne et remplace l’ensemble des institutions préexistantes (DP, CE, CHSCT, DUP), dans toutes les entreprises d’au 11 moins salariés, au plus tard au 1er janvier 2020.

La synthèse est à jour des modifications apportées le 1er avril 2018, par la loi de ratification des ordonnances.

Nous vous informons également que l’administration a mis en ligne un questions-réponses au sujet du CSE (http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE).

Le service juridique de la Fédération reste à la disposition des adhérents pour tout développement complémentaire.

Voir aussi

L’affiche CFTC Métallurgie (pour vos événements)

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Nouveau logo de la CFTC Metallurgie

Télécharger le nouveau logo en formats – Illustrator – JPG pour vos supports de communication.  

Tract sur l’assurance décès #CFTCMétallurgie #AirbusHelicopters

Vos Droits

Contentieux électoral

Compétence du tribunal d’instance : Les contestations visant l’électorat et la régularité des opérations électorales sont de la compétence du tribunal d’instance dans le ressort...

Déroulement des élections

Mode de scrutin : Les élections des membres du CSE se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à...

Eligibilité

Conditions d’éligibilité : Sont éligibles les salariés réunissant les conditions suivantes : être électeur ; avoir 18 ans révolus ; avoir travaillé dans l’entreprise depuis...

Nous Connaître

Dans un monde en constante évolution construisons un nouveau contrat social

CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

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