Vos Droits

Les autres formes de contrat

Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) : Recours au CDDI Les entreprises d’insertion peuvent recourir au CDDI pour recruter les personnes sans emploi, agréées par...

Le contrat de travail temporaire

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés...

Le contrat à durée déterminée

Dérogatoire au droit commun, le CDD est un contrat provisoire par nature. Le CDD quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet...

Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la « forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav. art. L1221-2)....

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir...

La modification du contrat de travail

Le contrat de travail constitue la base de la relation de travail. Il ne peut être modifié que d’un commun accord entre l’employeur et le...

Les obligation des parties

Etant sous la subordination juridique de l’employeur, le salarié doit en principe obéir aux ordres donnés par celui-ci. L’employeur dispose d’un large pouvoir de décision...

La notion de contrat de travail

Définition du contrat de travail La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Du point de vue du code civil (C. civ.art....

Les clauses du contrat de travail

Les clauses du contrat permettent aux parties de prévoir, généralement à la charge du salarié, l’existence d’obligations, ou de lui accorder un régime plus favorable...

Nous Connaître

Dans un monde en constante évolution construisons un nouveau contrat social

CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

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