Vos Droits

Durée, dénonciation et révision

Les conventions et accords collectifs cessent de produire effets s’ils sont régulièrement dénoncés ou mis en cause. En conséquence l’employeur ne peut renoncer unilatéralement, même...

La hiérarchie des normes en droit du travail

Principe d’articulation des différents niveaux de négociation : Conventions et accords collectifs peuvent se situer à différents niveaux aussi bien professionnels que géographiques. Initialement, le Code du travail avait...

Les différents types de conventions et accords collectifs

Il existe différents types de conventions et accords collectifs : – La convention collective ordinaire ne lie que ceux qui l’ont signée directement ou indirectement ou encore ceux...

Les différents niveaux de négociation

Il existe différents niveaux de négociation. Deux niveaux de négociation obligatoire : La loi prévoit une obligation de négocier au niveau des branches et au niveau des entreprises dès lors qu’il...

Les notions de convention et accord collectifs

Les textes applicables sont principalement issus de la loi Auroux du 13 novembre 1982, de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social...

Nous Connaître

Dans un monde en constante évolution construisons un nouveau contrat social

CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

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