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Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970

Lundi 22 Juin 1970 | #accordsnationauxinterprofessionnels

modifié par l’avenant du 20 mars 1975sur la sécurité de l’emploi des voyageurs, représentants et placiers

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi – 11-4-72 JO 21-4-72

Lundi 10 Février 1969 | #accordsnationauxinterprofessionnels

modifié par les avenants du 21 novembre 1974,du 20 octobre 1986,du 12 avril 1988,du 22 juin 1989,du 22 décembre 1993 et du 9 décembre 1994

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel – 14-5-68 JO 6-6-68 (28 Ko)

Mercredi 21 Février 1968 | #accordsnationauxinterprofessionnels

modifié par les accords du 27 mars 1969,du 2 juin 1970,du 15 juin 1971,du 20 mars1972,du 7 mars 1973,du 1ermars 1974,du 8 avril 1975,du 23...

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