Vos Droits

Accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail – 5-4-82 JO 23-4-82

modifié par l’accord national du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000.


Accord national du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. – 25-6-80 JO 14-8-80


Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers.


Accord national du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance – 8-8-79 JO 18-8-79


Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie – 1-8-79 JO 26-8-79


Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements


Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification – 28-4-83 JO 1-6-83

modifié par les avenants du 30 janvier 1980, du 21 avril 1981, du 4 février 1983, du 25 janvier 1990 et du 10 juillet 1992.


Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 – 27-4-73 JO 29-5-73

modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001par l’accord...


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