Données de santé : la CFTC pour une souveraineté numérique

 

La Cnam, soutenue par la CFTC, s’oppose au transfert de ses données vers la Plateforme des données de santé. Celle-ci a en effet confié l’hébergement de ses données à l’Américain Microsoft. Alors même que les Etats-Unis n’offrent pas un cadre légal permettant d’en garantir la confidentialité.

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) gère le Système national des données de santé (SNDS). Mais un projet de décret prévoit de transférer les données du SNDS vers la Plateforme des données de santé, aussi appelée Health Data Hub (HDH). Or les données du HDH sont hébergées par Microsoft… aux Etats-Unis. Pays dont la législation permet aux autorités, dans certaines circonstances, d’accéder aux données informatiques hébergées sur son territoire.

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