Vérifiez la bonne saisie de vos résultats d’élections

 

Message à l’attention des représentants CFTC 

Après les élections, vérifiez sur MARS la bonne saisie des résultats de vos entreprises.

Lorsque les élections ont déjà eu lieu dans vos entreprises, il est important que des représentants syndicaux CFTC vérifient 3 ou 4 mois après, que les CERFA sont bien remontés et sans erreur au niveau de la base administrative MARS* (Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale).

La marche à suivre est simple, il suffit de programmer cette vérification dans les agendas :

  • Rendez vous sur le site MARS : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
  • Aller sur l’onglet « consulter un procès-verbal » en haut et à droite de la page d’accueil. Puis cliquez sur « je consulte ».
  • Renseignez soit le numéro de SIRET/SIREN, soit le nom de l’établissement.
  • Cliquez sur Rechercher et les procès-verbaux s’affichent.
  • S’ils ne s’affichent pas, c’est qu’ils ne sont pas enregistrés dans la base. Dans ce cas, une personne du bureau de vote – et non l’employeur – doit saisir le procès-verbal des élections. Pour cela, il faut aller sur l’onglet « Saisir une élection ». Pour effectuer cette saisie, la personne aura besoin du protocole d’accord préélectoral, des coordonnées de l’employeur, du numéro IDCC par collège, et des listes et candidats par collège.

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