Temps de repos et temps de pause

Parallèlement aux dispositions légales imposant une pause obligatoire, les conventions ou accords collectifs ou les usages peuvent prévoir l’aménagement de pauses tout au long de la journée de travail (pause pour le déjeuner, pause casse-croûte, pause café,…).

Les temps de pause ou de repas ne sont pas considérés comme temps de travail effectif sauf s’ils remplissent les critères du travail effectif. (C. trav. L 3121-2).

Sauf lorsqu’elle constitue du travail effectif, la pause n’a pas à être rémunérée, ni à être prise en compte dans le décompte de la durée du travail. Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, les temps consacrés aux pauses peuvent néanmoins faire l’objet d’une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle, ou en vertu d’un usage.

Voir aussi

Equivalences

Définition : Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction, soit par décret, pris après conclusion...

Astreintes

Définition : L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, à l’obligation de demeurer...

Temps de déplacement

Trajet domicile-lieu de travail : Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps...

Dernières actualités

Congrès fédéral à Deauville du 15 au 17 septembre

  Après plusieurs reports en raison de la crise sanitaire, le Congrès fédéral se déroulera à Deauville du 15 au 17 septembre 2021. Seront soumis...

Revue de presse de la CFTC Métallurgie

Pour compléter cette revue de presse, suivez nous sur Twitter. L’aluminium atteint les 3000 dollars la tonne, nouveau plus haut depuis 2008 : La production...

La CFTC Airbus Helicopters et le télétravail

  La CFTC  d’Airbus Helicopters vient de diffuser un tract intitulé : “Télétravail : le challenge de l’automne!” Après avoir fait le point sur la...

Nous Connaître

Dans un monde en constante évolution construisons un nouveau contrat social

CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.

Découvrez notre projet

Retrouvez la CFTC Métallurgie sur :

Téléchargez le magazine

Téléchargez le magazine

Téléchargez

Adhérez

Adhérez à une organisation syndicale, pour être acteur de votre vie professionnelle.

La CFTC, c’est vous !

Rejoignez la CFTC

Contact

Contactez la fédération ou l’un des syndicats CFTC Métallurgie

Nous écrire

Toute la CFTC Métallurgie dans votre poche

Découvrez l’application mobile disponible sous iOS et Android  et soyez informé(e) en temps réel des dernières actualités de la CFTC Métallurgie.