Vos Droits
Fiches juridiques
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Attention : le comité économique et social (CSE) est mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives...
Les délégués du personnel (DP)
Mise en place : Etablissements assujettis : Dans les établissements occupant au moins 11 salariés : l’élection de délégués du personnel est obligatoire Dans les établissements de moins de 11...
Les délégués syndicaux
L’exercice du droit syndical dans l’entreprise s’organise autour d’un organe, la section syndicale et différents acteurs : représentants de section syndicale, délégués syndicaux (DS), délégués syndicaux centraux, etc....
