Vos Droits
Fiches juridiques
Temps de repos et temps de pause
Parallèlement aux dispositions légales imposant une pause obligatoire, les conventions ou accords collectifs ou les usages peuvent prévoir l’aménagement de pauses tout au long de...
La durée du travail effectif
La durée du travail effectif est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives...
Repos hedomadaire
Le Code du travail pose deux principes : le principe du repos hebdomadaire, selon lequel il est interdit de faire travailler plus de 6 jours...
Conventions de forfait
Les forfaits en heures sur la semaine ou le mois Lorsque l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, il est possible de conclure une convention...
Modes particuliers d’organisation du travail (équipes, travail de nuit)
Travail par relais et par roulement : Le travail par relais consiste à répartir le personnel par équipes et à faire travailler ces équipes à des...
Horaire et répartition du temps de travail
La durée hebdomadaire du travail s’inscrit, en principe, dans le cadre d’un horaire collectif, c’est-à-dire uniforme pour l’ensemble des salariés de l’établissement ou pour une partie...
Durée légale et durées maximales de temps de travail
Durée légale La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une dure moyenne...
