Vos Droits
Fiches juridiques
Les autres formes de contrat
Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) : Recours au CDDI Les entreprises d’insertion peuvent recourir au CDDI pour recruter les personnes sans emploi, agréées par...
Le contrat de travail temporaire
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés...
Le contrat à durée déterminée
Dérogatoire au droit commun, le CDD est un contrat provisoire par nature. Le CDD quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet...
Le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la « forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav. art. L1221-2)....
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir...
La modification du contrat de travail
Le contrat de travail constitue la base de la relation de travail. Il ne peut être modifié que d’un commun accord entre l’employeur et le...
Les obligation des parties
Etant sous la subordination juridique de l’employeur, le salarié doit en principe obéir aux ordres donnés par celui-ci. L’employeur dispose d’un large pouvoir de décision...
